Accord de sous-traitance des données (DPA)

Le présent accord, conclu au titre de l'article 28 du RGPD, encadre le traitement par Hora (le « sous-traitant ») des données personnelles des clients finaux pour le compte du salon (le « responsable de traitement »). Il fait partie intégrante des conditions d'utilisation.

1. Objet et durée

Hora traite les données des clients du salon uniquement pour fournir le service de prise de rendez-vous, pendant toute la durée de l'abonnement.

2. Nature des traitements et données

• Personnes concernées : les clients finaux du salon.
• Données : identité (nom), coordonnées (téléphone, e-mail), historique de rendez-vous, notes saisies par le salon.
• Opérations : collecte, enregistrement, consultation, envoi de confirmations, conservation, suppression.

3. Obligations d'Hora

• Traiter les données uniquement sur instruction documentée du salon (l'utilisation du service valant instruction).
• Garantir la confidentialité et la sécurité (chiffrement en transit, contrôle d'accès strict, isolation des données par salon).
• Aider le salon à répondre aux demandes d'exercice de droits et aux obligations de sécurité.
• Notifier le salon sans délai injustifié en cas de violation de données.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le salon autorise Hora à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants, soumis aux mêmes obligations : Supabase(hébergement UE), Vercel (application), Resend (e-mails), Stripe (paiement).

5. Localisation et transferts

Les données des clients sont hébergées dans l'Union européenne. Tout transfert hors UE est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Sort des données en fin de contrat

À la fin de la prestation, Hora restitue les données (export) puis les supprime, sauf obligation légale de conservation.

7. Contact

Pour toute question relative au présent accord : contact@aveko.fr.